Règlementaire / Textes de Loi

NomTéléchargement
Doctrine opérationnelle Tuerie de masse 20 mars 2017Télécharger
Doctrine interministériel Dénombrement Identification et Suivi des victimes d'attentatTélécharger
Moyens Héliportés Instruction Interministérielle du 24 mars 2017Télécharger
Instruction du 3 février 2017 relatif au temps de travail médical aux urgencesTélécharger
Instruction relatif à la PEC des urgence médico-psychologiquesTélécharger
Décret du 6 octobre 2016 relatif à la PEC des urgence médico-psychologiquesTélécharger
Instruction du 10 juillet 2015 relative à l'organisation du travail aux urgencesTélécharger
Arrêté du 24 février 2014 relatif à la PEC des urgence médico-psychologiquesTélécharger
Circulaire du 22 décembre 2014 relative à l'organisation du travail aux urgencesTélécharger
Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC médicalTélécharger
Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC paramédicalTélécharger
Réforme de la médecine légale 12.2010Télécharger
Le SROS de Bourgogne 2006/2011Télécharger
Décret du 25 mars 2007 relatif aux centres de formation de médecine d’urgenceTélécharger
Décret du 22 mai 2006 sur le fonctionnent des structures de médecine d’urgenceTélécharger
Décret du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgenceTélécharger
Décret du 7 avril 2005 relatif à la permanence des soinsTélécharger